Conditions généralesd’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (« Conditions ») régissent l’accès au site Tomobila, à ses services et à toute réservation réalisée par son intermédiaire. Elles constituent un accord entre l’utilisateur et Tomobila.

Vous devez avoir au moins 18 ans et la capacité juridique de contracter. Si vous effectuez une réservation pour une autre personne, vous confirmez être autorisé à agir en son nom et lui avoir communiqué ces Conditions.

Tomobila est une plateforme de mise en relation entre des clients et des agences de location de voitures indépendantes. Sauf mention contraire, le contrat de location est conclu directement entre le client et l’agence sélectionnée.

Nous présentons les informations, disponibilités et tarifs transmis par les agences. Nous veillons à leur clarté, mais l’agence reste responsable de l’exactitude de son annonce, de la disponibilité du véhicule et de l’exécution de la location.

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte. Les informations fournies doivent être exactes, complètes et tenues à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions effectuées depuis votre compte.

Prévenez-nous sans délai en cas d’accès non autorisé ou de suspicion de fraude. Un compte est personnel et ne peut pas être vendu, cédé ou partagé à des fins commerciales.

Une réservation devient définitive lorsque sa confirmation vous est adressée. Le prix affiché précise les éléments inclus et, le cas échéant, les taxes, frais, dépôt de garantie ou options payables à l’agence.

• Vérifiez les dates, le lieu, le véhicule et l’identité du conducteur avant de confirmer.
• Les moyens et échéances de paiement sont indiqués au moment de la réservation.
• Un dépôt de garantie peut être exigé par l’agence lors de la prise en charge.
• Les frais bancaires ou de change éventuels restent à la charge du client.

Le conducteur doit satisfaire aux exigences précisées dans l’offre, notamment en matière d’âge, d’ancienneté du permis et de documents justificatifs. Lors de la remise du véhicule, une pièce d’identité, un permis valide et un moyen de garantie peuvent être demandés.

Le véhicule doit être utilisé avec prudence, conformément à la loi, au contrat de location et aux limitations convenues. Sont notamment interdits la sous-location, la conduite par une personne non autorisée, le transport illicite et l’usage en compétition.

Les règles d’annulation dépendent du tarif et de l’agence choisis. Elles sont affichées avant la réservation et rappelées dans la confirmation. Le montant remboursable peut varier selon la date de l’annulation ou en cas de non-présentation.

Si l’agence annule une réservation confirmée, nous vous aiderons à rechercher une solution comparable ou à obtenir le remboursement des sommes concernées, selon les modalités applicables.

Chaque partie répond des dommages directs causés par ses fautes ou manquements. Tomobila ne saurait être tenue responsable d’un incident relevant de l’exécution du contrat de location par l’agence, d’un usage fautif du véhicule ou d’un événement extérieur raisonnablement imprévisible.

Rien dans ces Conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut être limitée par la loi applicable. L’utilisateur reste responsable des amendes, infractions, dommages et frais imputables à son usage du véhicule.

La marque Tomobila, le site, ses interfaces, textes, graphismes et logiciels sont protégés. Toute reproduction, extraction ou exploitation non autorisée, notamment à des fins commerciales, est interdite.

Lorsque vous publiez un avis ou un contenu, vous garantissez en détenir les droits et accordez à Tomobila une licence non exclusive pour l’afficher et le modérer dans le cadre du service. Les contenus trompeurs, illicites ou portant atteinte aux droits d’autrui peuvent être retirés.

Nous traitons les données nécessaires au fonctionnement du service, à la gestion des réservations, à la sécurité et au support. Les détails concernant les finalités, durées de conservation et vos droits figurent dans notre politique de confidentialité.

Nous pouvons limiter ou suspendre l’accès au service en cas de fraude, d’activité illicite, de risque pour la sécurité, de défaut de paiement ou de violation grave de ces Conditions. Lorsque la situation le permet, l’utilisateur est informé du motif et peut présenter ses observations.

Vous pouvez cesser d’utiliser le service à tout moment. La fermeture d’un compte n’annule pas les obligations liées aux réservations ou paiements déjà engagés.

Ces Conditions sont régies par le droit marocain. En cas de difficulté, contactez d’abord notre service client afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le litige relève des juridictions compétentes conformément aux règles applicables.

Nous pouvons faire évoluer ces Conditions pour tenir compte d’un changement légal ou du service. La date de mise à jour sera modifiée et, lorsque nécessaire, une information spécifique vous sera adressée.